Applicables au 1er Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paul Parmentier (Entrepreneur Individuel, SIRET : 980 188 429 00016), ci-après dénommé "Le Prestataire", et ses clients professionnels (B2B) ou particuliers, ci-après dénommé(s) "Le Client", pour toute prestation de photographie corporate, de reportage ou d'abonnement.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client.
Note TVA : En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont affichés HT.
Toute prestation One-Shot fait l'objet d'un devis estimatif et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis est basé sur les informations fournies par Le Client (type de shooting, volume estimé, durée).
La commande est validée et le contrat est réputé formé dès la signature du devis par Le Client, précédée de la mention "Bon pour Accord" ou "Accepté", ou, dans le cadre des Abonnements B2B, par la signature du contrat d'abonnement annuel.
Les tarifs sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). Ils comprennent la prise de vues, la post-production et la cession des droits d'utilisation tels que définis à l'Article 6.
Le règlement des formules d'abonnement est régi par les conditions spécifiques au contrat d'abonnement (paiement unique à la commande, ou 50% à la commande et 50% à 6 mois pour les forfaits supérieurs).
Toute facture non réglée à l'échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l'application d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012).
Le Client s'engage à garantir un accès aisé aux locaux définis pour le shooting et à fournir un espace suffisant (minimum 15m²) et sécurisé pour l'installation du studio mobile du Prestataire.
Le Prestataire réalise ses prestations principalement en studio mobile dans les locaux du Client (Paris et Île-de-France). Le Client est responsable de l'obtention des autorisations d'utiliser l'espace de prise de vues.
Il est de la responsabilité exclusive du Client d'obtenir, avant la date du shooting, toutes les autorisations nécessaires (écrites) des personnes physiques filmées ou photographiées, ainsi que du propriétaire des locaux si nécessaire, concernant l'exploitation des images produites.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du défaut d'autorisation du droit à l'image des personnes concernées par Le Client.
Le Prestataire assure la post-production des images sélectionnées (retouche beauté, colorimétrie, recadrage) dans un délai de 72 heures ouvrées après la sélection finale par Le Client (sauf accord contraire pour les reportages événementiels J+1).
Sauf mention contraire explicite sur le devis, les droits comprennent :
Toute utilisation pour de la revente ou de la publicité commerciale de produits tiers est strictement exclue de la présente cession.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre Le Prestataire et Le Client, la compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
