Cession des droits.

Ce qui suit vaut lorsque le devis ne prévoit pas de cession particulière. Dès qu’un devis décrit des droits propres au projet, ce sont ceux-là qui s’appliquent, et eux seuls.

La destination : communication propre du client.

La durée : 5 ans à compter de la livraison.

Le territoire : le monde entier.

Les supports : site web, réseaux sociaux organiques, communication interne, présentations, brochures, supports institutionnels et commerciaux, rapport annuel ou RSE, relations presse selon le devis.

Un devis peut restreindre ce périmètre, par exemple à un seul support, ou l’étendre, par exemple à une campagne payante. Dans ce cas, c’est lui qui fait foi : ces valeurs par défaut ne s’y ajoutent pas.

La publicité payante (social ads, display, affichage, presse achetée, campagne média) et la transmission à un tiers pour son propre usage ne sont pas comprises. Elles font l'objet d'une extension chiffrée.

La transmission des images à un tiers pour son propre usage, par exemple un sponsor, un partenaire ou une collectivité, suppose une autorisation écrite.

Toute utilisation non prévue au devis fait l’objet d’un accord préalable.

Les modalités (modèle d’autorisation, collecte des signatures, personnes qui ne souhaitent pas apparaître) sont convenues pour chaque projet et précisées au devis.

Les autorisations signées sont conservées aussi longtemps que courent les droits cédés, puis pendant la durée de prescription applicable, par le photographe comme par l’entreprise. C’est la preuve du consentement des personnes photographiées : elle ne s’efface pas à la fin d’un accompagnement annuel. Chacun peut en demander copie, et une personne photographiée peut retirer son autorisation pour l’avenir.

Les devis et contrats déjà signés conservent leurs conditions.