Cession des droits.

Les usages, par exemple site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux, communication interne, presse ou rapport annuel.

La durée et le territoire de l’utilisation.

Les extensions éventuelles, comme la publicité payante ou l’affichage, qui font l’objet d’un chiffrage à part.

Toute utilisation non prévue au devis fait l’objet d’un accord préalable.

Les modalités (modèle d’autorisation, collecte des signatures, personnes qui ne souhaitent pas apparaître) sont convenues pour chaque projet et précisées au devis.

Les autorisations signées sont conservées aussi longtemps que courent les droits cédés, puis pendant la durée de prescription applicable, par le photographe comme par l’entreprise. C’est la preuve du consentement des personnes photographiées : elle ne s’efface pas à la fin d’un abonnement. Chacun peut en demander copie, et une personne photographiée peut retirer son autorisation pour l’avenir.

Les devis et contrats déjà signés conservent leurs conditions.